Comment obtenir un certificat de capacité?

[Vinch]

Et juste une question que je me pose moi :

Il y a deux certificats de capacité, un pour l’élevage, un pour la présentation au public.
Tous les animaux n'ont pas besoin de certificat de capacité pour un simple élevage, mais est-ce que tous les animaux exigent un certificat de capacité pour être présentés au public ? Ou est-ce que là aussi, pour certaines espèces, notamment celles considérées comme domestiques, une autorisation d'ouverture suffit ?

Il en existe bien plus que ça, question CDC !

- élevage amateur d'animaux domestiques (chiens, chats,...)
- élevage professionnel d'animaux domestiques (chiens, chats, ...
- élevage amateur d'animaux non domestiques
- élevage professionnel d'animaux non domestique
- présentation au public.
- fauconnerie
- gibier
- spectacles ambulants...

[Vinch]

Bonjour, je monte actuellement mon dossier pour l'élevage de reptiles, il faud prendre le temp, beaucoup de temps, ne pas hésiter à rencontrer la personne que tu auras en contact à la DDPP afin que ton dossier soit le plus complet.
Pour l'envois du dossier, personnellement je l'adresserais au préfet, la préfecture le retransmetra en suite aux autres services (meilleur diffusion), le préfet est de toutes façon la personne qui a le dernier mot pour ce qui est de l'obtention ou non du CDC (et AOE pour mon cas).

Normalement, c'est le responsable de la DDPP qui se charge de l'instruction du dossier et de le transmettre aux différents autres services concernés, tels que l'ONCFs, la préfecture... C'est un peu pour ça que les DDPP remplacent les DDSV, afin de tout centraliser et de mieux diffuser les informations et les dossiers.
C'est encore ce responsable de la DDPP qui va te tamponner les premières pages et parapher toutes les autres pages de tes livres d'entrées et de sorties, ton livre journal. Ce n'est plus à la Mairie ou au Commissariat de le faire, encore moins à la préfecture...
C'est donc à lui et à personne d'autre qu'il faut remettre ton dossier. Et le mieux, c'est de le faire en mains propres et pas par la poste.

Le préfet n'a pas réellement le dernier mot, c'est la commission de certificat de capacité qui décide si tu est apte ou non à être capacitaire pour les espèces que tu as demandées.
Le préfet ne fait surtout que valider la décision de la commission. Il pourrait certes décider de refuser car il en a effectivement le pouvoir mais c'est vraiment très rare.

De toute façon, après, tu es susceptible de te faire contrôler par le DDPP, les agents de l'ONCFs.

[Antoine6259]

D'accord Vinch, mais disons que dans le cas qui nous intéresse, il y en a surtout deux. Mais donc cela ne répond pas à ma question ?

[giradaire]

Dans mon scénario, j'envisage d'obtenir un certificat de capacité pour une centaine d'espèces non domestiques pour une présentation au public.

J'ai aucune expérience dans l'élevage.
J'ai aucun animal... à part quelques Rasbora
Je ne connais pas les espèces que je vais présenter.
Je ne sais pas où je vais installer mon parc.

Quel doit être mon parcours ...

[Dolo]

Dans mon scénario, j'envisage d'obtenir un certificat de capacité pour une centaine d'espèces non domestiques pour une présentation au public.

J'ai aucune expérience dans l'élevage.
J'ai aucun animal... à part quelques Rasbora
Je ne connais pas les espèces que je vais présenter.
Je ne sais pas où je vais installer mon parc.

Quel doit être mon parcours ...

Commencer par obtenir de l'expérience avec les espèces pour lesquelles tu souhaites présenter le certificat, ou en tous cas les groupes d'espèces. Selon tes diplômes, l'expérience demandée auprès de chaque espèce (ou groupe) diffère (cela va de 18 mois à 5 ans).
Passer ton certificat de capacité pour une structure autre que la tienne et dans laquelle tu pourras parfaire ton expérience (bien plus simple à obtenir que pour une nouvelle structure), surtout qu'avec peu d'expérience, le certificat est souvent donné en probatoire. Il vaut donc mieux s'assurer d'avoir les connaissances et compétences.
Ou passer ton certificat pour ta future structure (plus difficile à obtenir). Ton certificat devra détailler ta politique (générale, fonctionnement, conduite d'élevage, sécurité, conservation, pédago...), ta philosophie générale (nouveau parc = dans quel but ouvrir TON parc...), toutes tes futures installations, toutes tes espèces demandées pour le certificat (biologie, conditions d'élevage etc...), ton étude économique (zone de chalandise, prévision budgétaire etc...). J'ai du en oublier....
Trouver une installation pour ton parc et faire toute les démarches pour avoir l'autorisation de l'installer (tous les trucs administratifs qui vont avec, autorisation de la commune, autorisation d'ouverture, études d'impact, étude des dangers, enquête publique etc etc etc...).

J'ai du oublier des détails mais c'est globalement ça ^^

[desiré]

Vinch a écrit: De toute façon, après, tu es susceptible de te faire contrôler par le DDPP, les agents de l'ONCFs

Pour mon cas, ils visiteront mon élevage avant mon passage en commision, ils ne préviennent plus pour ces visites d'ailleur.
Je ne pensais pas possible la remise en main propre, j'en prend bien note

[max14]

Dans mon scénario, j'envisage d'obtenir un certificat de capacité pour une centaine d'espèces non domestiques pour une présentation au public.

J'ai aucune expérience dans l'élevage.
J'ai aucun animal... à part quelques Rasbora
Je ne connais pas les espèces que je vais présenter.
Je ne sais pas où je vais installer mon parc.

Quel doit être mon parcours ...

Je voudrais faire un peut un truc comme toi d'ici quelques années, monter un petit parc avec quelques espèces ( peut être pas 100 d'un coup vu que les prix des animaux, de la nourriture, du m² entre autre) et présenter mes espèces aux publics tout en reproduisant les animaux.

mais bon avant cela il me faut de l’expérience, et avoir gagner au loto ^^

[giradaire]

Je fais un calcul sommaire: 18 mois X 100 = 1800 mois soit 150 ans ou 5X100 =500 ans. J'espère que j'ai rien compris, sinon je ne vivrais pas assez vieux.
Les 100 espèces sont des animaux non domestiques (lion, girafe,autruche, tamanoir,gibbon,zèbre,tamarin,guépard,flamant,loup,grue,ara,etc...) pour un zoo généraliste. ??

[Vinch]

Tu peux avoir la possibilité de passer le certificat de capacité par groupes d'espèce.

Par exemple: Callithricidés (ouistitis et tamarins); Primates (tous les primates), Félins; Psittacidés; ou juste les grands Aras... C'est souvent au cas par cas...

Quelqu'un qui va devenir directeur animalier à LVDS par exemple se verra probablement dans l'obligation de passer le CDC pour toutes les espèces de primates en une fois, du moins pour les espèces déjà présentes sur le site.

Quelqu'un qui reprend Pontscorff (ce qui a été le cas dernièrement) se verra dans l'obligation de passer le CDC pour toutes les espèces présentes sur le site (zèbres, lions, macaques, otaries, etc...)...

Pour les espèces domestiques et mutations d'élevage d'espèces sauvages (comme la variété isabelle du Faisan Doré), on n'a pas besoin de passer le CDC... Ce n'est pas un élevage, il ne vend en principe pas sa repro, mais par contre, s'il présente au public, il est obligé de demander une autorisation d'ouverture et de bien se conformer à ce que la loi demande concernant les établissements ouverts au public.

[Dolo]

Je fais un calcul sommaire: 18 mois X 100 = 1800 mois soit 150 ans ou 5X100 =500 ans. J'espère que j'ai rien compris, sinon je ne vivrais pas assez vieux.
Les 100 espèces sont des animaux non domestiques (lion, girafe,autruche, tamanoir,gibbon,zèbre,tamarin,guépard,flamant,loup,grue,ara,etc...) pour un zoo généraliste. ??

C'est x mois d'expérience par espèce ou groupe d'espèce demandée, tu peux trés bien travailler avec plusieurs espèce en même temps

[Antoine6259]

Pour les espèces domestiques et mutations d'élevage d'espèces sauvages (comme la variété isabelle du Faisan Doré), on n'a pas besoin de passer le CDC... Ce n'est pas un élevage, il ne vend en principe pas sa repro, mais par contre, s'il présente au public, il est obligé de demander une autorisation d'ouverture et de bien se conformer à ce que la loi demande concernant les établissements ouverts au public.

D'accord merci ! Donc par exemple, si je veux ouvrir un parc avec des rennes, des lamas, des alpagas, des yacks, des buffles d'Asie et des watusis, il me faut juste une autorisation d'ouverture ?
Et si je me procure une espèce nécessitant un certificat, que je n'ai que celui de détention et que je maintiens ces animaux hors de la vue du public, il n'y a aucun moyen de passer d'un certificat à l'autre, autre que de retourner faire un stage dans un parc ?
Et question bête, on prend souvent l'exemple des mammifères, mais faut-il un certificat pour présenter... Des poissons ?! (autres que des requins !)

[giradaire]

A part les "poissons rouges" il le faut aussi pour le poissons, batraciens ou même phasmes et réduves.
Il est de plus en plus difficile à s'y coller en tout cas et rien me parait bien clair.

Si j'ai bien compris, il faut être au bout du projet pour faire les démarches, mais après avoir acquis l'expérience des années avant.
J’achète le terrain, prépare les enclos, dépose les permis de construire, choisit les espèces, cherche les individus, etc, etc ...
Je me pointe à la commission de certificat de capacité et je me plante...
J'ai beaucoup investi, je doit des remboursements de prêts, les animaux arrivent ou sont déjà là, enfin j'ai un parc presque prêt à ouvrir mais pas d'autorisation.
Il me reste alors à débaucher un "capacitaire tout espèces" d'un parc existant ?.
Je me demande si la création de nouvelles structures n'est pas verrouillée, par la profession ou le législateur ?.
Quand je pense que dans les premiers temps, il fallait juste monter un dossier et le faire signer à Paris.

[Dolo]

D'où l’intérêt de le passer le certificat lors d'un poste dans une autre structure. Si l'obtention était plus simple, on aurait un tas de parcs partout, et surtout bien plus de parcs dignes du rapport de Born Free. La commission actuelle pour le CC permet de limiter cela, même si, c'est vrai je l'accorde, elle n'est pas toujours objective dans certains cas de figure ... et même si cela n'empêche pas que des parcs existants aient un mauvais fonctionnement (mais là la DDPP est sensée intervenir...).
Si il n'y avait qu'un dossier à signer, il y aurait aucun moyen de s'assurer que la personne soit capable de gérer sa structure, son fonctionnement, d'assurer la sécurité (public, employés, animaux), de savoir analyser une situation à risque etc... un dossier peut être écrit par un tiers, peut être du copier-coller etc etc.

Lorsque tu ouvres un nouveau parc, tu ne vas pas avoir dés les 1ères années, des éléphants, lions, des troupeaux de 50 je ne sais quels petits herbivores ou encore des espèces fragiles en EEP ! Le CC tu peux donc le passer au fur et à mesure, pas toutes les espèces d'un coup. Aprés avec l'expérience dans ta structure et/ou quelques petites formations à droite à gauche et/ou l'emploi d'un capacitaire pour des espèces qu'il te manque, tu peux agrandir ta liste. Tu bosses avec quelques espèces de mustélidés et quelques mois aprés tu peux demander ton CC pour tous les mustélidés etc...
Il faut pas voir gros dessuite pour assurer sa réussite (CC, AO, fréquentation...)... pour bon exemple => Calviac.

[Antoine6259]

A part les "poissons rouges" il le faut aussi pour le poissons, batraciens ou même phasmes et réduves.
Il est de plus en plus difficile à s'y coller en tout cas et rien me parait bien clair.

Pour les amphibiens on a simplement La race « Rivan 92 » de la grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) et La variété albinos de l'axolotl (
La variété albinos de l'axolotl.
Chez les poissons, on a bien les poissons rouges, et quand même les carpes Koï, et les sélections d’élevage du guppy, du danio, et du combattant.

Après, peut-être qu'il y aurait quand même gain de cause pour d'autres sélections d’élevage de poissons courants...

De même, un truc qui pourrait montrer l’absurdité du système sur certains points, c'est que la loi définit comme domestiques les animaux qui appartiennent « à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées. »
Donc si on se fie à la loi, pas besoin de certificat de capacité pour présenter des tigres blancs...

[Dolo]

L'Arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques, et c'est sur cela qu'il faut se baser