La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar abel » Samedi 07 Avril 2018 17:04

Une information étonnante que je n'ai pour l'instant trouvée que sur un seul site, Mr Mondialisation, mais qui, si elle s'avère vraie, va entraîner des changements importants, et a priori négatifs... Je ne suis pas sûr néanmoins de bien comprendre quelles espèces seraient concernées.

La France s’apprête à faciliter le commerce des animaux sauvages !

Demain, particuliers et professionnels pourront-ils détenir des animaux sauvages sur simple déclaration auprès de l’administration ? C’est ce que craignent plusieurs associations de protection et de défense de l’environnement, qui dénoncent un projet de suppression de 2 arrêtés datant de 2004 et qui encadrent, jusqu’à aujourd’hui, la possession et la commercialisation des espèces non domestiques.

Depuis 2004, la détention et la commercialisation d’espèces protégées en captivité est régie essentiellement par deux arrêtés du 10 août de cette année. Ces textes fixent la liste des espèces dont on a le droit d’être en possession, soit en tant qu’établissement d’élevage ou établissement zoologique, soit en ce qui concerne les particuliers par l’intermédiaire d’une autorisation préfectorale de détention (APD). Si ces textes n’emportaient pas l’entière satisfaction des associations de protection, qui jugeaient la liste des animaux concernés trop large et la loi trop permissive, elle obligeait néanmoins tout un chacun à faire une demande d’autorisation pour pouvoir détenir un animal sauvage concerné encadrant un tant soit peu la pratique.

Craintes des associations face à l’annonce d’une réglementation plus permissive

Ce sont ces dispositions qui pourraient désormais être remises en cause par un nouvel arrêté. En effet, dans le cadre d’une adaptation de la réglementation suite à la loi sur la biodiversité de 2016, il est prévu la création d’un nouveau fichier dans lequel tous détenteurs d’animaux sauvages devra se déclarer. À cette occasion, la totalité des textes régissant la gestion des animaux sauvages en captivité (donc les 2 arrêtés de 2004) pourraient être abrogés, le tout sous couvert de simplification administrative. Par conséquent, alors qu’auparavant il fallait faire une demande à cet effet, une simple déclaration administrative pourrait suffire à l’avenir pour détenir certains animaux sauvage en fonction de leur nombre (exemple : buse, faucon, renard). Par exemple, une personne pourrait détenir un sanglier ou un aigle avec pour seule obligation d’en faire une déclaration sur internet en quelques clics. Un discret changement de paradigme, en défaveur des animaux, qui inquiète fortement.

Pour les défenseurs de la biodiversité, il s’agit d’un véritable retour en arrière. En effet, les animaleries et les particuliers seront encouragés, par cette loi, à relancer le commerce des animaux sauvages, avec toutes les incidences qu’on connait (extinctions, souffrance, trafic,..). Jérôme-Pensu, fondateur de l’association Le Biome, spécialisée dans la reproduction d’espèces en danger d’extinction et en leur réintroduction dans leur milieu naturel, estime qu’il s’agit d’une « porte ouverte qui permettra de trouver dans des animaleries des singes, des crocodiles et des félins », du moment que ces animaux sont nés en captivité. Les espèces sauvages d’Europe, comme le pinson ou la chouette, seraient également concernées. Un sérieux bon en arrière dans le temps, donc. D’autres structures, comme la Fondation Droit animal, ont également émis de nombreuses réserves, considérant que « ce projet d’arrêté n’apporte pas de véritables progrès, qui seraient pourtant nécessaires pour la protection des animaux d’espèces sauvages et la lutte contre le trafic illégal des espèces protégées ». En effet, comment peut-on songer à faciliter le commerce d’animaux sauvages à l’heure de la crise écologique globale.

« Il ne faut absolument pas que le texte passe car il signe 30 ans de marche arrière »

En raison du caractère technique du sujet, seules les associations les plus spécialisées se sont véritablement saisies de la question et l’information peine à percer dans les médias, d’autant que d’autres réformes occupent l’attention, à raison, en ce moment. Au lendemain de la clôture d’une consultation publique le 31 mars dernier à propos de ce nouvel arrêté, Le Conseil National de Protection de la Nature se prononcera sur le texte le 26 avril prochain. En vue de cette échéance, les associations se mobilisent pour intéresser le grand public à ce débat crucial, afin d’empêcher l’entrée en vigueur de mesures de facilitation que certains associent déjà à « une vaste vente aux enchères ».

Selon les associations mobilisées, le nouvel arrêté ne renforcera pas le cadre dans lequel des animaux sauvages peuvent être détenus. Au contraire, elles y voient un allègement des procédures encore en vigueur, faisant presque de la possession d’un animal sauvage une banalité. Jérôme Pensu avance par ailleurs que le nouvel arrêté va à l’encontre de la loi biodiversité de 2016, selon laquelle une nouvelle réglementation ne peut pas être moins protectrice que la précédente. Enfin, alors que les scientifiques ne cessent d’alerter quant à la perte continuelle de biodiversité, les nouvelles dispositions risquent de faciliter le trafic des animaux, au mépris « d’un regain important du phénomène », selon Jérôme Pense, et en dépit du fait qu’il s’agit de l’une des principales causes de la perte de biodiversité, après la destruction des milieux. L’administration française nagerait-t-elle à contre-courant ?


Source: https://mrmondialisation.org/la-france- ... -sauvages/

On note au passage dans l'article l'énigmatique Biome qui refait surface...
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Re: La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar abel » Samedi 07 Avril 2018 17:34

En fait, le Biome semble être à la pointe de la lutte contre ce projet d'arrêté, et peut-être même un peu tout seul dans cette lutte fort peu médiatisée. J'ai trouvé un communiqué de presse et une pétition du Biome à ce sujet:
https://drive.google.com/file/d/1iTq5uZ ... -ki7h/view
https://www.change.org/p/le-biome-non-% ... =ex75%3Av3

Et la consultation publique avec le projet d'arrêté:
http://www.consultations-publiques.deve ... rubrique=2

Je ne connais pas grand-chose au sujet, mais tout cela me paraît assez confus. Ce texte représente-t-il réellement un assouplissement important de la législation et sera-t-il vraiment désormais possible pour les animaleries de vendre des crocodiles, aigles, etc, comme l'avance le Biome ? Si quelqu'un connaît un peu le sujet, je lui serai très reconnaissant d'éclairer ma lanterne et de m'apporter des précisions dessus.
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Re: La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar jean-marc » Samedi 07 Avril 2018 19:54

Du grand n'importe quoi...
Pour avoir été présent au ministère pour participer à la rédaction de ce texte , je sais de quoi je parle contrairement à ce que je viens de lire.
En fait le ministère a fait un gros travail pour rendre plus lisible et plus compréhensible les 2 arrêtés de 2004 en les remplaçant par un texte unique qui liste toutes (oui toutes !! ) les espèces afin de ne plus laisser d'espace pour le commerce d'espèces non listées.
Il ne change rien aux conditions de détentions des arrêtés de 2004. Pour faire simple la déclaration simple concerne soit des espèces qui étaient avant en détention libre, soit elle sert à faire face à des réalités de terrain concernant des particuliers ayant 1 daim, ou 1 sanglier.. Sinon pour tout le reste c'est CC et AT.. Bref la France ne va ni faciliter ni favoriser le commerce de la faune sauvage..
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Re: La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar JEROME31 » Samedi 07 Avril 2018 20:11

Sans oublier le cdc pour beaucoup d'espèce qui est toujours d'actualité.
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Re: La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar abel » Dimanche 08 Avril 2018 10:27

Merci pour cet avis Jean-Marc.

Et si quelqu'un sait ce que devient le fameux Biome, je suis aussi preneur d'infos...
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Re: La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar Vinch » Dimanche 08 Avril 2018 11:39

Les textes en préparation sont dans l’esprit de l’arrêté du dix août est à pour but de simplifier certaines démarches pour la détention d’espèces non domestiques. Ce qui n’a rien à voir avec animaux sauvages.
Les éleveurs d'aujourd'hui ne sont pas des trafiquants dans leur grande majorité.
La législation actuelle et à venir porte sur des spécimens nés en captivité.
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Re: La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar Antoine6259 » Dimanche 08 Avril 2018 11:54

Sans compter que l'article, en plus de ces deux termes, a en plus l'air d'y assimiler également les espèces menacées, lorsqu'il parle d'espèces "protégées".
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Re: La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar raphaël » Dimanche 08 Avril 2018 16:21

Si la caution scientifique de cet article de M. Mondialisation, c'est le porteur du projet du Biome, ça en dit long. On parle de quelqu'un qui rejette tout le milieu des zoos mais qui n'arrive pas à créer le sien, qui porte un projet toujours aussi vague qui ne donne aucune info sur les espèces, espaces et programmes de conservation concernés, qui a déjà changé d'associé et effacé toute trace du précédent (où est passé Enrique Petit, tout d'un coup remplacé par Pierre Douay ?) et dont les imprécisions financières et administratives lui ont valu le retrait de certains financements... Dans le sud-ouest et plus précisément dans les Landes, pas grand-monde n'a connaissance du Biome, mais pas grand-monde ne défend l'utilité du projet.
Les animaux des zoos sont les ambassadeurs de leurs cousins sauvages. (Pierre Gay)
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Re: La France va faciliter le commerce d'animaux sauvages !

Messagepar flavien » Mardi 10 Avril 2018 9:55

Surtout que l'arrêté obligera de pucée tout les animaux listés dans les annexes du règlement CE 338/97 , c'est à dire qu'un particulier qui achète un python royal en animalerie sera pucé et fiché dans un registre national qui permettra de suivre tout les animaux non domestique ( je pense d'où le terme animaux sauvages) du vendeur à l'acheteur.
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