Bonsoir à tous. je m'adresse aux historiens du forum et aux experts en architecture.
Dans quelle mesure est-il possible de rénover/transformer les bâtiments de la ménagerie?
La réglementation des monuments historique concernent-t-ils seulement les bâtiments et enclos ou aussi les chemins et les pavés?
Est-il possible de modifier les enclos en enlevant seulement certaines grilles, sinon comment relier certains enclos entre eux?
merci beaucoup
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La Ménagerie et la réglementation des monuments historique
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- Loxodonta
- Messages: 155
- Enregistré le: Samedi 14 Avril 2018 17:18
Re: La Ménagerie et la réglementation des monuments historiq
Voici le décret actuellement en usage : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C229F42853EE74E170BC170855DF5FD.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000024063807&dateTexte=20110526
Il comporte toutes les références aux textes de lois sur le dispositif.
Ce ne sont pas des textes forcément compliqués à lire, mais ça nécessite de jongler entre les différents codes.
Je ne sais pas si ça t'aura aidé ou pas.
Il comporte toutes les références aux textes de lois sur le dispositif.
Ce ne sont pas des textes forcément compliqués à lire, mais ça nécessite de jongler entre les différents codes.
Je ne sais pas si ça t'aura aidé ou pas.
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furylion - Messages: 928
- Enregistré le: Lundi 26 Septembre 2016 7:50
- Localisation: Paris
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