Le sénat vote une loi écornée par le lobby des chasseurs

[abel]

La loi sur la protection de la biodiversité, votée par l'Assemblée nationale, a été "écornée" par le sénat. Quelques avancées ont tout de même été acceptées par le Sénat (taxe sur l'huile de palme, préjudice écologique...) mais l'interdiction de la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle a été supprimée, de même que l'interdiction de chasser les mammifères en période de reproduction. L’autorisation du chalutage en eaux profondes , qui avait été supprimée par la commission du développement durable du Sénat, a été rétablie.
Les néonicotinoïdes, pesticides reconnus nocifs pour les insectes pollinisateurs (pour l'environnement et la santé de manière générale) avaient été interdits par les députés à partir du 1er janvier 2016. Les sénateurs sont également revenus sur cette mesure.

Source (avec plus d'infos): http://www.lemonde.fr/biodiversite/arti ... 52692.html

[Vinch]

C'est tout simplement scandaleux et révoltant...
On dirait qu'on paye ces sénateurs à empêcher la progression de l'humanité et la préservation de l'avenir de la biodiversité et de la planète.
On les place, ces messieurs, ils sont payés grâce à nos sous, et ça ne leur suffit pas, il leur faut aussi de grasses enveloppes de la part des lobbies des chasseurs et de l'agriculture productiviste.
À gerber...

[raphaël]

Notre système, prétendue démocratie...
Allez, on va tous (re)voir Demain et on sait ce qu'il faut faire pour changer les choses !

[Wilfried]

De Gaulle en 1969 avait déjà eu pour ambition de faire disparaître la "Chambre Haute" du Parlement, véritable boulet institutionnel, très couteux et corrompu à des degrés divers. Il n'y a ni droite ni gauche au Sénat, juste des corporatismes, comme celui des chasseurs et des industriels, très actifs en l'espèce pour vider cette loi de son contenu, voir la pervertir complétement en autorisant la pêche au chalut en eaux profondes et l'usage des néonicotinoides...nos sénateurs sont d'anciens élus locaux, ou cumulards, bien nourris par le contribuable, mais pour lesquels l’intérêt général est une notion sinon abstraite, du moins dérisoire, voir certainement risible..

Pourquoi ? Pour en revenir à De Gaulle, l'issue de ce référendum lui a valu un cuisant désaveu du bon peuple qui a préféré garder son Sénat, et surtout mettre à la porte le Chef de l'Etat, qui avait engagé sa responsabilité politique....Comme il n'y a rien de plus démocratique qu'un référendum, c'est malheureux de le dire...mais non, la démocratie n'est pas "prétendue", le peuple français a juste le système, et les gouvernants, qu'il a choisis !! Et c'est bien ça le plus consternant...

Toujours est-il qu'en cas de désaccord entre les deux Chambres, et aprés l'intervention d'une Commission mixte paritaire, le dernier mot revient toujours à l'Assemblée Nationale....nous verront bien alors ce qui relève d'une véritable volonté politique ou d'une manœuvre démagogique de plus !

[didier]

Pour information, Claude Bartolone (Président PS de l'Assemblée Nationale) et Christian Jacob (Président du groupe Les Républicains) sont très "amis" quand il s'agit d'aller tuer du gros gibier, dans les chasses présidentielles, en forêt de Rambouillet.

[Wilfried]

Pour information, Claude Bartolone (Président PS de l'Assemblée Nationale) et Christian Jacob (Président du groupe Les Républicains) sont très "amis" quand il s'agit d'aller tuer du gros gibier, dans les chasses présidentielles, en forêt de Rambouillet.

Je l'ignorais, mais pourquoi ne suis-je pas étonné...?

[abel]

Les députés votent une interdiction des pesticides tueurs d’abeilles

Cela aura été l’un des débats les plus intenses et les plus polémiques du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, examiné du 15 au 17 mars à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Au terme de deux heures de discussion, les députés ont finalement adopté, par 30 voix contre 28, l’article 51 sur les néonicotinoïdes, une famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé.

Source et article complet: http://www.lemonde.fr/biodiversite/arti ... 52692.html

[Philippe]

Une petite précision d'importance concernant cette décision :

Le texte interdit l’utilisation de ces molécules à partir du 1er septembre 2018 sur l’ensemble des cultures, « y compris les semences traitées avec ces produits ». Or la version précédente du texte, adoptée en commission le 9 mars, prévoyait en effet une entrée en vigueur plus rapide de l’interdiction, à partir du 1er janvier 2017.

La version de l’article est issue d’un amendement du président de la commission du développement durable de l’Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS).

« On renverse la mécanique : l’interdiction des néonicotinoïdes devient la règle et leur utilisation l’exception, contrairement à aujourd’hui », se félicite notamment la députée (PS) Delphine Batho, qui regrette toutefois le report à 2018.

Source : Le Monde.

[abel]

Le Sénat est revenu hier en commission sur de nombreuses mesures de la loi biodiversité.
Au programme: suppression de la taxe sur l'huile de palme, rétablissement des pesticides néonicotinoïdes, suppression de l'interdiction des poteaux creux dangereux notamment pour les chouettes...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... VJFjrks.99

[snockot]

Le Sénat est revenu hier en commission sur de nombreuses mesures de la loi biodiversité.
Au programme: suppression de la taxe sur l'huile de palme, rétablissement des pesticides néonicotinoïdes, suppression de l'interdiction des poteaux creux dangereux notamment pour les chouettes...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... VJFjrks.99

Révoltant ! Tout ça pour les profits des mêmes, encore et toujours... Bien que soumis à certains devoirs envers le gouvernement et à la neutralité politique, je pense que je vais pas me gêner pour montrer cet article à mes élèves de 6 èmes, qui sont en plein dans un chapitre sur le rôle des abeilles, et l'importance de les sauver, et en profiter pour distribuer quelques tacles...

[Vinch]

Le Sénat est revenu hier en commission sur de nombreuses mesures de la loi biodiversité.
Au programme: suppression de la taxe sur l'huile de palme, rétablissement des pesticides néonicotinoïdes, suppression de l'interdiction des poteaux creux dangereux notamment pour les chouettes...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... VJFjrks.99

Révoltant ! Tout ça pour les profits des mêmes, encore et toujours... Bien que soumis à certains devoirs envers le gouvernement et à la neutralité politique, je pense que je vais pas me gêner pour montrer cet article à mes élèves de 6 èmes, qui sont en plein dans un chapitre sur le rôle des abeilles, et l'importance de les sauver, et en profiter pour distribuer quelques tacles...

Lobbying et corruption ont, hélas, encore de beaux jours devant eux... Révulsant...

[Philippe]

Le premier devoir n'est-il d'apprendre aux élèves à penser le monde qui les entoure, ?

[raphaël]

Ha ça c'est la grande question, l'école est elle là pour former et éduquer nos enfants à penser par eux mêmes et à comprendre le monde... ou à faire rentrer dans le moule social nos bons petits futurs citoyens obéissants et formatés ?

[abel]

Recul des députés à la fois sur les pesticides nénicotinoïdes et sur la taxe sur l'huile de palme !

En savoir plus sur: http://www.lemonde.fr/biodiversite/arti ... 52692.html

[abel]

Loi sur la biodiversité : la France bannit les pesticides tueurs d’abeilles

Entre état d’urgence et loi travail, la biodiversité a finalement réussi à se frayer un chemin au Parlement. Quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 20 juillet dans la soirée, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Avec un signal fort : l’interdiction des insecticides « tueurs d’abeilles ». Toute la gauche a voté pour, alors que Les Républicains et l’UDI ont voté contre.

La gestation de la loi aura été laborieuse : le texte, annoncé par François Hollande voilà presque quatre ans, a connu pas moins de quatre lectures et de multiples tribulations au cours des deux années de navette entre députés et sénateurs, sur le mode trois pas en avant, deux pas en arrière, un pas de côté. Avec cette loi, « la France se dote de principes renforcés, d’outils nouveaux, de mesures fortes pour favoriser une nouvelle harmonie entre l’homme et la nature », se félicite la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili.

Le résultat est pourtant en demi-teinte. Tout au long de son examen, ce projet de loi a en effet été soumis aux lobbys des chasseurs, des agriculteurs et des industriels de l’agrochimie, de l’huile de palme ou de la pêche en eaux profondes. Les débats ont aussi été brouillés par les dissensions gouvernementales qui ont notamment opposé les ministres de l’environnement et de l’agriculture. Au final, cet arsenal de mesures destinées à lutter contre le déclin de la biodiversité et la destruction des milieux naturels se trouve quelque peu émoussé.

Dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes

Certes, la loi marque d’incontestables avancées. Sur le dossier brûlant des insecticides néonicotinoïdes, néfastes pour les pollinisateurs, mais aussi plus largement pour l’environnement et la santé, les députés ont obtenu une victoire emblématique : l’interdiction de ces molécules à partir du 1er septembre 2018 pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitement des sols ou enrobage de semences).

L’article 51 accorde toutefois des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020 lorsqu’il n’existe pas d’alternative. Ces exceptions seront décidées par un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, sur la base d’un rapport sur les molécules de substitution que l’Agence de sécurité sanitaire devra rendre à la fin de l’année. A ce titre, le texte de loi définitif marque un recul par rapport à des versions précédentes qui prévoyaient une interdiction sans dérogation en 2018, ou même dès 2017. Mais l’accord, obtenu à l’arraché, est parvenu à faire primer l’inquiétude de l’opinion publique – une pétition a recueilli 670 000 signatures – et des ONG, très mobilisées, sur les pressions de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et des lobbies agrochimiques.

« Il fallait aussi tenir compte des agriculteurs qui ne veulent pas voir leurs champs ravagés, reconnaît Barbara Pompili. Mais l’interdiction, que ce soit en 2018 ou en 2020, est un signal fort et clair envoyé aux agriculteurs comme aux producteurs de semences. On leur laisse jusqu’à quatre ans pour changer de pratique. »

Reconnaissance du préjudice écologique

Au titre des apports, la loi sur la biodiversité entérine également le principe fondamental de non-régression du droit de l’environnement, selon lequel la protection des écosystèmes ne peut faire l’objet que d’une « amélioration constante ». Elle introduit aussi dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique qui, en vertu de la règle du pollueur-payeur, oblige le responsable d’un dommage à l’environnement à le réparer ou, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts. Cela, conformément à la jurisprudence créée après la marée noire provoquée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999.

Elle va également permettre la ratification par la France du protocole de Nagoya, qui encadre l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles et impose le partage des avantages qui en découlent avec les communautés locales.

Abandon de la taxe sur l’huile de palme

A côté de ces acquis, le gouvernement et la majorité se sont cependant montrés plus timorés, lorsqu’ils n’ont pas purement et simplement reculé, sur plusieurs dossiers sensibles. Les députés ont ainsi renoncé à la taxe sur l’huile de palme, dite « taxe Nutella ». Celle-ci était destinée à mettre fin à la niche fiscale dont bénéficie aujourd’hui cette huile, dont la production provoque une déforestation à grande échelle. En lieu et place de cette taxe, prévue à hauteur de 30 euros la tonne, avec une hausse progressive, les députés ont décidé de remettre à plat « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires » d’ici à six mois. En cause : la protestation des deux principaux producteurs mondiaux, l’Indonésie et la Malaisie, qui a failli tourner à « l’incident diplomatique », comme le reconnaît Barbara Pompili.

Parmi les autres mesures abandonnées : l’interdiction du chalutage profond – qui a finalement été adoptée par l’Union européenne fin juin –, la reconnaissance du statut d’être sensible des animaux sauvages ou encore le bannissement de la chasse à la glu.

Agence française pour la biodiversité

Pour coordonner les politiques en faveur des milieux naturels, une Agence française pour la biodiversité (AFB) doit voir le jour le 1er janvier 2017. Elle regroupera les 1 200 agents de quatre structures déjà existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Mais son poids et sa force de frappe seront amoindris par l’absence de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui, avant même l’examen de la loi, avait obtenu de François Hollande l’assurance qu’il garderait son indépendance, et celle de l’Office national des forêts.

L’AFB sera dotée de 226 millions d’euros, soit le budget annuel de fonctionnement des quatre structures, ainsi que de 60 millions d’euros au titre du programme d’investissements d’avenir.

« Cette loi était d’autant plus indispensable que l’érosion de la biodiversité est aujourd’hui bien documentée, commente Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Elle n’est toutefois pas aussi ambitieuse qu’elle aurait pu l’être, car le gouvernement a du mal à résister aux lobbys. En outre, nous craignons que l’Agence pour la biodiversité n’ait pas les moyens humains et financiers de mener à bien ses missions. Le budget du ministère de l’écologie n’a fait que baisser depuis le début de la mandature, ce qui augure mal de l’avenir, sous un nouveau gouvernement. »

Source: Le Monde.