Livraison d'équipements de lignes ferroviaires...

Livraison d'équipements de lignes ferroviaires...

Messagepar Le Fossa » Lundi 17 Octobre 2005 21:50

Non, bien sûr, ce n'est pas les lignes ferroviaires qui nous intéressent le plus dans ce forum, mais les zoos et, en particulier, le zoo de Vincennes dont il est question dans cette info, parmi les autres projets gouvernementaux...

C'est à cette adèle:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 528,0.html

Le gouvernement va lancer 35 projets pilotes de partenariat public-privé

LE MONDE | 17.10.05 | 13h58  •  Mis à jour le 17.10.05 | 13h58

Dans le cadre du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact), le gouvernement a rendu publique, vendredi 14 octobre, une liste de 35 projets de partenariat public-privé (PPP). De la construction d'écoles à la rénovation des installations du zoo de Vincennes, en passant par la livraison d'équipements de lignes ferroviaires, elle donne une vision assez exhaustive de ce nouveau type de contrat entre l'Etat (ou les collectivités locales) et des entreprises privées.


A la différence des contrats passés dans le cadre des marchés publics, les PPP permettent d'attribuer à une entreprise la conception, la réalisation d'un équipement collectif, mais aussi son financement, son exploitation et sa maintenance. Le paiement par l'Etat est, lui, étalé sur toute la durée du contrat, en fonction des performances. Cette formule, adoptée par ordonnance le 17 juin 2004, dans un objectif de réduction des coûts, a été conçue sur le modèle des initiatives de financement privé (IFP) britanniques, mis en place par les conservateurs en 1994 et repris par Tony Blair.

Les 35 projets pilotes émanent de 8 ministères. Celui des transports se taille la part du lion avec 8 projets dans les domaines ferroviaire (branchement Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, entre autres), fluvial (renouvellement de barrages à gestion manuelle associés à la production d'énergie hydroélectrique) et routier.

Les autres projets sont de taille très variable : mise à disposition d'une flotte d'hélicoptères pour la formation d'élèves d'une école militaire (ministère de la défense), rénovation de la prison de la Santé à Paris (ministère de la justice), création d'une école de formation à la lutte contre les effets du terrorisme et des services logistiques associés, à Cambrai (ministère de l'intérieur), rénovation des universités Paris-IX et Strasbourg-I (ministère de l'éducation nationale)...

Tous ces projets doivent encore être soumis à la mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp), rattachée au ministère de l'économie, qui devra s'assurer qu'ils sont bien "juridiquement conformes" . A la suite d'un avis du Conseil constitutionnel rendu en 2003, cette nouvelle procédure ne doit en effet être utilisée qu'en cas d'urgence ou pour des opérations complexes. Des restrictions destinées à préserver le principe d'"égalité de la commande publique" .
Annie Kahn
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